Exercice libéral

Sécurisez votre clause de non-concurrence

Le professionnel de santé peut se protéger en prévoyant une clause de non concurrence dans le cadre d’un contrat liant un professionnel de la santé. En dehors de toute clause contractuelle expresse, certains ordres professionnels prévoient des limitations à l’installation dans leur déontologie.

Décryptage

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Exercice libéral

Entrepreneurs : où démarrer son activité ?

Du travail à domicile à l’achat de son local, les options sont variées. Le co-working et la location peuvent être privilégiés, selon le degré d’engagement que l’entrepreneur est prêt à prendre, ou ses besoins d’accompagnement. Le point sur les différents lieux d’exercice et leurs implications.

Dossier

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Exercice libéral

Evaluer le coût d’une embauche

Le gouvernement a mis en ligne un simulateur permettant d’évaluer au plus juste le coût d’un recrutement en CDI, CDD ou en apprentissage.

Fiche pratique

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Exercice libéral

Indépendants : à quoi peut vous servir un GIE ?

Pour organiser un événement, s’équiper d’un portail internet mutualisé, les professionnels indépendants peuvent mettre en commun leurs ressources au sein d’un groupement d’intérêt économique. 

Décryptage

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Exercice libéral

SCI : quelles opportunités pour un professionnel ?

Qu’il s’agisse d’anticiper sa retraite, ou de préparer sa succession, les atouts de la SCI sont nombreux. Cette société civile est facile à constituer et impose des obligations de gestion administrative limitées.

Décryptage

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Exercice libéral

RSI : les contours de la réforme

A partir du 1er janvier 2018, le régime social des indépendants  sera adossé au régime des salariés. Ses spécificités devraient être préservées.

Actus

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Exercice libéral

Entreprises : la défiscalisation immobilière outre-mer

Plus connu par les particuliers que par les entreprises, la loi Girardin permet pourtant aux entreprises individuelles comme aux sociétés de capitaux de diminuer le montant de leur imposition en France, en procédant notamment à des investissements immobiliers dans les Dom-Tom.

Décryptage

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L’explosion des maladies chroniques

Exercice libéral

Le développement des affections de longue durée connaît une croissance rapide dont l’impact sur les dépenses de santé s’accroît significativement.

Actus

Vers l’avènement de la télémédecine

Exercice libéral

Les actes de télémédecine actuellement en expérimentation pourraient être remboursés par l’Assurance Maladie, de quoi permettre à la télémédecine de prendre véritablement son essor.

Actus

Quelle structure d’exercice pour une maison de santé ?

Exercice libéral

Focus sur la SISA, une forme sociale particulièrement adaptée à l’exercice regroupé des professionnels de santé libéraux en maison de santé, avec Emmanuelle Bersez, expert-comptable, associée de Fideliance.   Quelles sont les structures juridiques d’exercice auxquelles les professionnels de santé peuvent recourir ? Emmanuelle Bersez : Les structures juridiques utilisées par les professionnels de santé libéraux […]

Décryptage

L’intérêt d’opter pour une société à capital variable

Exercice libéral

Doter sa société d’un capital variable réprésente une solution attractive pour les start-up et les sociétés qui connaissent un fort taux de turn-over de leurs associés.

Décryptage

Macron : ses ambitions pour les professionnels de la santé

Exercice libéral

Le nouveau président de la République souhaite mener une réforme de fond dans le secteur de la santé, qui a grandement besoin de soutien de la part de l’Etat. Lutte contre les déserts médicaux, prévention, investissements… Quels sont les grands     changements attendus dans les cinq ans à venir pour les professionnels de la santé ? […]

Décryptage

Employeurs : déconnectez vos salariés !

Exercice libéral

Depuis la loi Travail, les employeurs doivent garantir le droit à la déconnexion de ses salariés. Un garde-fou destiné à respecter le temps de travail, à préserver la vie privée et la santé des employés.

Actus

Accessibilité des locaux : les obligations se renforcent

Exercice libéral

Les règles relatives à l’accessibilité des locaux aux personnes handicapées imposent aux établissements concernés de nouvelles normes. La tenue d’un registre d’accessibilité permet de faire le point sur le respect de ces normes.

Actus

S’installer dans les territoires : les aides fiscales et sociales

Exercice libéral

Pour redynamiser l’économie dans les territoires, les lois ont multiplié les incitations fiscales et sociales. Le point sur les principaux dispositifs.

Décryptage

Déclaration sociale nominative : aménagement du calendrier

Exercice libéral

Des délais sont apportés au déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN) au sein des entreprises. Par mesure de tolérance, les entreprises concernées ne se verront pas appliquer de pénalités.

Actus

Quel statut pour le conjoint qui participe à l’entreprise de son époux ?

Exercice libéral

Fini le temps où le conjoint prêtait main forte à son époux ou épouse chef d’entreprise sans contrepartie. Désormais, quand le conjoint participe à l’activité professionnelle de son époux ou de son épouse, il doit choisir un statut protecteur de ses droits sociaux. Et un régime matrimonial adapté est également de mise.

Décryptage

De l’utilité des réseaux

Exercice libéral

Apport d’affaire, lobbying, réflexion, innovation : les clubs, associations et organisations occupent un rôle prépondérant dans le parcours professionnel.

Décryptage

Attention aux avantages en nature

Exercice libéral

La frontière entre les frais professionnels et les avantages en nature est parfois tenue. Pourtant, la différence est importante, tant pour la société que pour les bénéficiaires.

Décryptage

Feu vert pour le prêt inter-entreprise

Exercice libéral

Les entreprises liées économiquement peuvent désormais, par contrat, s’accorder des prêts de trésorerie. Ce nouveau mode de financement des entreprises est très encadré.  Introduit par la loi Macron d’août 2015, le prêt inter-entreprise permet aux entreprises partenaires de s’accorder des prêts de trésorerie. Depuis la publication de son décret d’application en avril dernier, cette petite révolution qui met fin au monopole […]

Actus

Indépendants : prélèvement à la source, mode d’emploi

Exercice libéral

Acomptes mensuels ou trimestriels, possibilité de modifier le taux de prélèvement en cours d’année : le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu devra s’adapter à la situation des professionnels indépendants aux revenus variables

Actus

Distilbène : la difficile mise en cause des laboratoires

Exercice libéral

Les générations de patients exposés au distilbène (DES) peinent à engager la responsabilité des laboratoires.

Décryptage

Externaliser à un autoentrepreneur : attention au salariat déguisé

Exercice libéral

De bonne foi, les entreprises peuvent être amenées à contracter avec un autoentrepeneur, pour externaliser une mission. Attention à ce que cette relation de travail ne corresponde pas à du salariat déguisé.

Décryptage

IVG : un cadre assoupli

Exercice libéral

De nouvelles mesures destinées à faciliter les démarches des femmes qui souhaitent avorter viennent d’être adoptées

Actus

La transformation du RSI se poursuit

Exercice libéral

Après les très graves dysfonctionnements de ses premières années, le régime social des indépendants poursuit sa mutation. La fusion de plusieurs caisses vient d’être annoncée, destinée à améliorer la qualité du service. Des mesures suffisantes pour redonner confiance aux entrepreneurs ?

Actus

Employeur : utiliser le TESE et le CESU

Exercice libéral

Faciliter la gestion de ses ressources humaines grâce aux titres dédiés à l’embauche ou à la rémunération de salariés, le TESE et le CESU

Fiche pratique

E-santé : les challenges à relever

Exercice libéral

Pour que patients et professionnels de santé s’approprient pleinement les nouveaux usages et opportunités créées par les mutations technologiques, des efforts doivent être fournis par les pouvoirs publics, notamment en termes de réglementation, pour accompagner cette révolution numérique.

Décryptage

Embaucher via une SCM : mode d’emploi

Exercice libéral

Recruter et embaucher un employé dont les services bénéficieront à l’ensemble des associés et opter pour une signature du contrat de travail au nom de la SCM : atouts et points de vigilance d’une telle solution.

Décryptage

Patrick Vuattoux : « Il manque une volonté politique pour soutenir le développement des maisons de santé »

Exercice libéral

Patients et professionnels de santé plébiscitent les équipes de soins primaires coordonnés. Le docteur Patrick Vuattoux, médecin généraliste exerçant son activité au sein de la MSP Saint Claude à Besançon, membre du conseil d’administration et responsable qualité de la Fédération française des maisons et pôles de santé (FFMPS), présente les enjeux de ces regroupements de professionnels tant les patients, les soignants et la collectivité.

Opinions

Acheter son local en SCM : atouts fiscaux

Exercice libéral

L’acquisition de locaux professionnels par la société civile de moyens s’avère plus intéressante fiscalement que le schéma de détention par une SCI. La SCM peut en effet bénéficier d’une exonération sur la plus-value dégagée lors de la vente du bien immobilier.

Décryptage

La société civile de moyens pour optimiser ses coûts de fonctionnement

Exercice libéral

L’autonomie d’exercice et le partage des frais afférents à l’activité professionnelle rend la société civile de moyens séduisante pour l’exercice d’une profession libérale. Partager avec d’autres praticiens des locaux, des prestations de services, l’acquisition et la gestion des moyens matériels nécessaires à son activité, c’est l’objet de la société civile de moyens (SCM). Elle permet aux […]

Décryptage

Ce qu’il faut savoir sur une holding d’animation

Exercice libéral

Faute de définition précise, l’usage de la holding demande technicité et prudence dans son usage. D’autant que le cadre fiscal est régulièrement modifié. Explication

Décryptage

SLP : de nouveaux liens capitalistiques pour les professions libérales

Exercice libéral

Créée par la loi Macron et entérinée par la loi de Finances 2016, la société de libre partenariat est entrée en vigueur. Elle peut venir renforcer les capitaux propres des sociétés détenues par les professionnels de santé et autre profession libérale comme la SEL. Précisions

Décryptage

L’accessibilité concerne aussi les locaux des professionnels libéraux

Exercice libéral

Dès lors qu’un professionnel reçoit du public régulièrement, ses locaux doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite. Une obligation pas si onéreuse. Explications

Actus