MENTIONS RÉGLEMENTAIRES

Optima Valeurs

Gérant Sylvain Flahaut

SARL au capital de 28 000 c dont le siège est situé 55 Boulevard Pereire 75017 Paris, et immatriculée au RCS de Paris sous le N° 481 828 820.
Tél : 01 44 29 73 70.
E-mail : sflahaut@optimavaleurs.com
Assurance RCP et Garantie Financière : MMA IARD
Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9

Activités réglementées

Le cabinet Optima Valeurs est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 07004698 (qui peut être consulté sur le site www.orias.fr) et exerce les activités réglementées suivantes :

Conseil en investissements financiers

• Conseiller en investissements financiers (CIF) adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
• Les conseils donnés en matière d’investissements financiers (à l’exception des conseils portant sur la fourniture de services d’investissement et sur la réalisation d’opérations sur biens divers) sont fournis de manière non-indépendante et reposent sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers.
• Établissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : PAREF gestion, Atland-Voisin, Primonial, UAF life patrimoine, Alpheys, La Française AM, ERES, Adequity.

Courtier en assurance dans la catégorie « b »

• Courtier en assurance positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entre prises d’assurance et qui propose un service de recommandation personnalisée, en expliquant au client pourquoi, parmi plusieurs contrats ou plusieurs options au sein d’un contrat, un ou plusieurs contrats ou options correspondent le mieux à ses exigences et à ses besoins.
• Entreprises d’assurance avec lesquelles le courtier peut travailler et travaille : Swiss Life, Axa, Vie Plus, April, Metlife.
• Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le courtier détient une participation directe ou indirecte égale ou > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si une entreprise d’assurance détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital du courtier) : néant

Transaction sur immeubles et fonds de commerce

• Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 7501 2016 000 011 785 délivrée par la CCI de Paris Ile de France et permettant l’exercice de l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce.
• Assurance RCP et Garantie Financière : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9.
• Absence de garantie financière, non détention de fonds, effets ou valeurs pour compte de tiers.

Courtier en opérations de banque et en services de paiement

• Établissement(s) de crédit, de financement ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires au titre de l’activité d’intermédiation en N-1 : néant
• Etablissements avec lesquels il existe un lien financier (si le courtier détient une participation directe ou indirecte > à 10% des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit, de financement ou de paiement) : néant.
• Nombre et nom des établissements de crédit, de financement ou de paiement avec lesquels le courtier travaille : néant.
• Le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit, de financement ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la souscription.

Service de conseil portant sur un contrat de crédit immobilier

• Le montant de la rémunération perçue au titre du service de conseil vous sera communiqué préalablement.

Information sur la prise en compte des facteurs de durabilité

• Les facteurs de durabilité pris en compte dans le processus de sélection des instruments financiers sont les suivants : les questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption et les actes de corruption.

Informations sur les modes de communications

• Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous pourrons communiquer par courrier postal. L’utilisation d’un autre moyen de télécommunication fera l’objet d’un accord préalable de votre part.

Protection des données personnelles

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant. Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par M. Sylvain Flahaut en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement). Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles. Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige. Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à sflahaut@optimavaleurs.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Liberté ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.

Assurance professionnelle

Assurance en responsabilité civile professionnelle et garantie financière : MMA IARD Assurances Mutuelles, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans cedex 09.

Litige

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Vous pouvez adresser une réclamation à votre conseiller habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de son envoi pour y répondre. Vous pouvez en second lieu saisir gratuitement un médiateur de la consommation, deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an :

• Pour le conseil en investissement financier : Le Médiateur de l’AMF, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 ou https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur ;
• Pour les autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), service médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS ou https://www.cmap.fr/consommateur/

En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

Autorités de tutelle

• Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : Autorité des Marchés Financiers (AMF) 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
• Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et de service de paiement : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) – 4 place de Budapest – CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09