TRANSMETTRE MON PATRIMOINE

Transmettre son patrimoine est d’abord une démarche altruiste, le but étant de protéger ses enfants dans la plupart des cas, ou, quand il n’y a pas de descendance, aider des proches ou des associations en cas de décès.

1.Transmettre à ses enfants :

Vous disposez d’un arsenal assez large pour organiser la transmission de votre patrimoine. A cet égard, votre notaire et votre conseiller en gestion de patrimoine sont de précieux alliés pour vous accompagner dans les différentes solutions : cette interprofessionnalité vous permettra de réaliser les choix au mieux de vos intérêts. Chaque opération présentant des avantages mais aussi dans certains cas des contraintes, il convient de bien peser les avantages et inconvénients avant d’agir. Voici une liste non exhaustive des principaux outils à votre disposition :

Le contrat préféré des Français reste le moyen efficace et sans contrainte pour transmettre à terme un capital en dehors de droits de succession. Attention toutefois aux clauses bénéficiaires mal rédigées qui peuvent aboutir à une réintégration du contrat dans la succession. Par ailleurs, il existe des plafonds en fonction de l’âge auquel on verse les primes d’assurance (plus ou moins de 70 ans). Enfin, les sommes transmises ne sont pas toujours exclues de fiscalité. Ainsi, pour les primes versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire dispose d’une exonération de fiscalité pour la somme perçue inférieure à 152 500 €, mais la taxation est de 20% pour les sommes comprises entre 152 500 € et 852 500 €, puis 31,25% au-delà ;

C’est un moyen simple de transmettre une somme d’argent et le Code des impôts prévoit des abattements en fonction du lien qui vous lie au donataire (bénéficiaire de la somme d’argent - enfants, petits-enfants, conjoint…). Vous pouvez réaliser cette opération en complétant le formulaire CERFA 2735 à déposer auprès des services fiscaux du donataire ;

Ces montages ont pour objectif d’acheter et exploiter un bien immobilier en utilisant l’effet de levier du crédit. Ce type d’opérations adossées à une activité professionnelle ou civile nécessite plusieurs intervenants : votre notaire, votre conseiller en gestion de patrimoine et un courtier pour le financement. Par leur complexité juridique et fiscale, ces montages doivent être étudiés avec attention, mais à terme ils présentent des avantages non négligeables en terme de constitution et transmission de patrimoine ;

Ce sont des actes juridiques classiques dans le cadre de la préparation de la transmission du patrimoine immobilier principalement, détenu soit en direct, soit via des SCI. Ils s’inscrivent dans le temps pour que chaque parent puisse bénéficier de l’abattement actuellement de 100 000 € par enfant (soit 200 000 € pour chaque enfant) et par périodes de 15 ans. Bien entendu, votre notaire pourra vous accompagner pour gérer au mieux ces actes et leur contraintes ;

2. Transmettre à la famille éloignée ou à des proches sans lien de parenté :

L’éventail des choix est plus restreint dans la mesure où le Code général des impôts élimine rapidement les abattements en fonction du lien de parenté, et prévoit une taxation qui atteint vite les 60% du capital transmis, ce qui est dissuasif ! Dans ce cadre, et en fonction de votre âge, il peut être opportun de réfléchir à la souscription d’une assurance-décès qui couvrira cette taxation totalement ou en partie. Attention toutefois au coût de ce type d’assurance qui augmente de façon importante au fur et à mesure que l’on avance en âge.

Outre le testament qui reste bien entendu un acte organisant la transmission de votre patrimoine suite à votre décès, vous pouvez vous tourner vers l’assurance-vie, ce qui signifie que le patrimoine objet de la transmission soit d’abord converti en somme d’argent suite à la vente des actifs immobiliers. Dans ce cadre, l’assurance-vie est un excellent vecteur de transmission patrimoniale car pour les primes versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire dispose d’une exonération de fiscalité pour la somme perçue inférieure à 152 500 €, mais la taxation est de 20% pour les sommes comprises entre 152 500 € et 852 500 €, puis 31,25% au-delà. Il convient de rappeler que le bénéficiaire du contrat peut être une personne physique ou une association.

Au total, de nombreuses solutions sont à votre disposition pour transmettre de façon optimisée votre patrimoine en fonction de votre situation. Votre conseiller en gestion de patrimoine ainsi que votre notaire peuvent vous accompagner dans vos choix afin de réaliser les opérations aux mieux de vos intérêts.